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décret 2013-1191 du 18 décembre 2013
Télécharger le document pdfRelatif à la modification du décret 69-942 concernant l'attribution de la médaille JSEA
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Arrêtés ministériels et préfectoraux
Décret 69-942 du 14 octobre 1969
Télécharger le document pdfRelatif à l'attribution de la Médaille Jeunesse, sports et engagement associatif
